Tout savoir sur la TVA déductible

Tout savoir sur la TVA déductible

La Taxe sur la Valeur Ajoutée est l’impôt le plus courant pour les entreprises. En effet, les déclarations de TVA sont les déclarations fiscales les plus régulières tout au long de l’année. L’entreprise est donc tenue de collecter la TVA sur son chiffre d’affaires, mais elle peut également récupérer cette taxe sur ses dépenses, ce qui est appelé TVA déductible. Culture Comptable vous explique comment cela fonctionne.

Qu’est-ce que la taxe sur la valeur ajoutée ?

La TVA est un impôt indirect qui vise à taxer la consommation. En d’autres termes, cet impôt pèse sur le consommateur final. Contrairement à l’impôt direct, comme l’impôt sur le revenu, la TVA passe par un intermédiaire, à savoir les entreprises. En effet, lorsqu’une entreprise vend des biens et/ou services, elle collecte la TVA pour ensuite la reverser à l’Etat.

Ainsi, lorsque l’entreprise perçoit la TVA que le consommateur lui verse, on parle de TVA collectée. En revanche, lorsqu’elle paie la TVA sur un achat auprès d’un fournisseur, on parle de TVA déductible.

Il existe quatre régimes de TVA, qui sont déterminés en fonction du régime d’imposition des bénéfices de l’entreprise. Toutefois, il est possible d’opter pour un autre régime de TVA et de le modifier en cours de vie de l’entreprise en informant l’Administration fiscale.

 

Les différents régimes

  • Le régime de TVA simplifié nécessite deux déclarations d’acomptes en juillet et décembre, suivies d’une déclaration annuelle de régularisation attendue en avril de l’année suivante.
  • Le régime normal offre le choix entre un rythme trimestriel ou mensuel, et une déclaration doit être effectuée par période (par mois ou par trimestre).
  • Le régime de TVA mini-réel concerne les entreprises qui sont au régime simplifié d’imposition mais qui préfèrent opter pour le régime normal de la TVA. Ils seront alors soumis au régime mini-réel, qui permet le mixte entre le régime normal pour la TVA et le régime simplifié pour l’imposition des bénéfices.
  • Le régime de franchise de TVA est une option pour les entreprises dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 36 500 € pour les prestataires ou 94 300 € pour les activités commerciales. Dans ce régime, l’entreprise n’est pas assujettie à la TVA, ce qui signifie qu’elle n’a ni à collecter la TVA sur son chiffre d’affaires ni à la déduire sur ses achats.

La différence entre TVA collectée et TVA déductible

L’entreprise peut déduire de la TVA qu’elle a collectée sur ses ventes, la TVA qu’elle a payée sur ses achats, ce qui lui permet de ne reverser à l’Etat que la différence entre ces deux montants. On parle alors de TVA nette à payer ou de TVA nette à récupérer. Si le montant de la TVA collectée est supérieur à celui de la TVA déductible, l’entreprise devra reverser la différence à l’Etat. Si au contraire, le montant de la TVA déductible est supérieur à celui de la TVA collectée, l’entreprise pourra récupérer la différence auprès de l’Etat.

En résumé, la TVA déductible est la TVA payée par l’entreprise sur ses achats. Tandis que la TVA collectée est la TVA perçue par l’entreprise sur ses ventes. L’entreprise peut déduire la TVA qu’elle a payée sur ses achats de la TVA qu’elle a collectée sur ses ventes, et reverser la différence à l’Etat.

 

Le calcul du montant de la TVA déductible

Le calcul de la TVA déductible est important pour déterminer le montant de TVA qui pourra être soustrait de la TVA collectée. Ce montant doit être mentionné sur les factures d’achat que l’entreprise doit conserver.

Pour calculer le montant de TVA déductible, il faut multiplier la base HT, c’est-à-dire le prix d’achat du bien ou service, par le taux de TVA appliqué. Selon votre régime de TVA, vous devez respecter un échéancier de déclarations à transmettre à l’Administration fiscale tout au long de l’année. Sur ces déclarations, vous devez mentionner le montant de TVA déductible de la période. Celui-ci est obtenu en additionnant les montants de TVA que l’entreprise a payés et qu’elle peut ainsi déduire en les déclarant.

Une fois que vous avez déterminé le montant de TVA déductible, vous devez le soustraire de la TVA collectée pour connaître le montant de TVA qui doit être reversé à l’Administration fiscale.

Le paiement de la TVA

Chaque déclaration de TVA récapitule les montants de TVA collectée et déductible.

Le calcul de la TVA à payer se fait ainsi : TVA collectée – TVA déductible = TVA à reverser à l’Etat.

Si le résultat est positif, l’entreprise doit régler le montant de TVA à l’administration fiscale. Nous vous recommandons de mettre en place un mandat SEPA pour que le paiement de la TVA soit effectué par prélèvement sur le compte bancaire de l’entreprise. Les échéances de paiement dépendent du régime de TVA.

Dans certains cas, le résultat peut être négatif, ce qui signifie que l’entreprise a plus de TVA déductible que de TVA collectée sur la période déclarée. Dans cette situation, l’entreprise a un crédit de TVA et le Trésor Public lui doit de l’argent.

Les modalités de récupération de la TVA déductible pour les entreprises

Pour récupérer la TVA déductible, l’entreprise doit avoir réalisé des dépenses dans l’intérêt de ses activités et obtenir une facture établie au nom de l’entreprise avec une mention détaillée de la TVA.

Lorsque le montant de TVA déductible est supérieur à la TVA collectée, cela crée un crédit de TVA et l’Administration fiscale doit rembourser l’entreprise. Cependant, le remboursement n’est pas automatique et nécessite une demande de remboursement via un CERFA transmis lors de la déclaration de TVA. Pour être remboursé, le montant de crédit de TVA doit être d’au moins 760€ en régime de TVA réel normal (pas de minimum pour le régime simplifié).

 

Si l’entreprise ne demande pas le remboursement, le crédit de TVA sera reporté sur la période suivante de déclaration de TVA et ne sera donc pas perdu.

 

Dans quels cas la TVA est-elle déductible ?

Toutes les sommes payées au titre de la TVA ne sont pas récupérables. Il existe des règles et des situations dans lesquelles la TVA n’est pas déductible.

Certaines dépenses ne donnent pas droit à la récupération de la TVA déductible. Voici une liste des principales TVA déductibles et non déductibles pour une entreprise :

  • TVA déductible :
    • TVA sur les fournitures et les services utilisés dans le cadre de l’activité de l’entreprise ;
    • TVA sur les achats de biens destinés à la revente ;
    • TVA sur les achats de biens immobilisés utilisés pour l’activité de l’entreprise.

 

  • TVA non déductible :
    • TVA sur les dépenses de voyage, comme les billets d’avion ou de train ;
    • TVA sur l’achat de véhicules de tourisme (VP) ;
    • TVA sur l’achat de véhicules utilitaires (VU), sauf si le véhicule est utilisé exclusivement pour l’activité professionnelle ;
    • TVA sur l’essence ou le gasoil, sauf si le véhicule est utilisé exclusivement pour l’activité professionnelle et à hauteur de 80% du montant de la TVA ;
    • TVA sur l’entretien des véhicules de tourisme (VP) ;
    • TVA sur les frais de parking ;
    • TVA sur les frais de péage ;
    • TVA sur les fournitures administratives ;
    • TVA sur l’achat d’équipements informatiques pour un usage personnel ;
    • TVA sur les frais de comptabilité ;
    • TVA sur les cadeaux clients, dans la limite de 73 € TTC par an et par bénéficiaire.

 

Règles spécifiques de déductibilité de la TVA

Les règles de TVA déductible peuvent varier selon les situations, notamment pour les freelances. Voici quelques cas particuliers que vous pourriez rencontrer :

  • Faire appel à un prestataire en franchise de TVA : si votre prestataire est en franchise de TVA, il ne facturera pas la TVA et vous ne pourrez pas récupérer la TVA déductible, car il n’y en a pas.
  • Faire appel à un prestataire situé à l’étranger : si votre fournisseur est situé dans l’Union européenne, vous ne paierez pas de TVA supplémentaire, mais vous devrez déclarer le montant de l’acquisition intracommunautaire. Vous devrez communiquer votre numéro de TVA intracommunautaire à votre fournisseur pour qu’il l’indique sur sa facture. Si votre fournisseur est situé en dehors de l’Union européenne, vous n’aurez pas de TVA à payer ni à récupérer, mais vous devrez mentionner la valeur des biens et services acquis dans votre déclaration de TVA.

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