Mentions Légales

Identification

Identification

PROPRIETAIRE
Culture Comptable
42, Chemin d’Ornon
33610 CANEJAN
05 56 78 00 00
contact@culturecomptable.com
SAS au capital de 10 000 €
SIRET N°822 343 018 00013
TVA Intracommunautaire N°FR XX 822343018
Inscrite au tableau de l’Ordre des Experts-Comptables

HEBERGEUR
1&1 IONOS
7, place de la Gare
BP 70109
57200 Sarreguemines C
0970 808 911
info@ionos.fr
www.ionos.fr

Mentions relatives à l'utilisation de cookies

Un cookie est un fichier informatique, un traceur. Il permet d'analyser le comportement des usagers lors de la visite d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile.

Le site a éventuellement recours aux techniques de cookies lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur. Pour l'utilisation de fichiers cookies impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à caractère personnel, le consentement de l'Utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement de l'Utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l'issue de cette période, le site demandera à nouveau l'autorisation de l'Utilisateur pour enregistrer des fichiers cookies sur son disque dur.

Mentions relatives à l'utilisation de données personnelles - Confidentialité

Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

  • les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'Utilisateur propriétaire des données ;
  • la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes mentions légales ;
  • Seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
  • le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées. 
Le recueil de données personnelles sur le site www.culturecomptable.com (demande de contact, inscription à la newsletter et tout autre service fourni par Culture Comptable) se fait avec le consentement explicite de l’Utilisateur et à son initiative. Les données personnelles ainsi collectées sont destinées à apporter une information à l’Utilisateur ou à le recontacter pour répondre à sa demande, notamment à des fins commerciales.

Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis aux partenaires de Culture Comptable après accord de l’Utilisateur et pour l’éventuelle exécution de la prestation demandée par l’internaute.

En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par courriel à l’adresse contact@culturecomptable.com ou par voie postale auprès de Culture Comptable, 42 Chemin d’Ornon 33610 CANEJAN.

Le responsable du traitement délégué à la protection des données est Monsieur Stéphane GROS, Président de la SAS Culture Comptable, 42 Chemin d’Ornon 33610 CANEJAN.

Si vous estimez que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Accessibilité
Le site internet de Culture Comptable est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d'impossibilité d'accès au site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

Propriété intellectuelle
Les marques, logos et plus généralement tous les éléments de propriété intellectuelle, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs, sont la propriété de Culture Comptable.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite.

Les Utilisateurs du site internet peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction de ce site.

Par ailleurs, la mise en forme de ce site a nécessité le recours à des sources externes dont nous avons acquis les droits ou dont les droits d’utilisation sont ouverts

Liens Hypertextes
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Culture Comptable. Ce site peut offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet.

Culture Comptable ne dispose d’aucun moyen de contrôle des sites en connexion avec les sites internet en lien hypertexte. Culture Comptable ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit.

Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’Utilisateur qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

En outre, le renvoi sur un site internet pour compléter une information recherchée ne signifie en aucune façon que Culture Comptable reconnaît ou accepte quelque responsabilité quant à la teneur ou à l’utilisation dudit site.

Loi applicable et juridiction
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

Contact
Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : contact@culturecomptable.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales au chapitre « Mentions relatives à l'utilisation de données personnelles – Confidentialité ».


Culture Comptable est à votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions.

Bonne navigation !
Nos Agences
Agence de Canéjan
42, Chemin d’Ornon,
33 610 CANEJAN
Agence de Bordeaux
14, Rue Chauffour,
33 000 BORDEAUX
Demande de contact rapide

Mentions Légales - Plan du site

Tous droits réservés-© 2019 - Création WdM Studio, agence digitale